Conditions générales de ventes:
ARTICLE 1: RESERVATION – CONFIRMATION – TARIFICATION – JUSTIFICATIF
1.1/ RESERVATION
Pour toutes prise en charge, les réservations doivent se faire au préalable et serons validé uniquement par une confirmation Email / SMS / ou Bon de commande.
Toutes les demandes de réservation et/ou demande de devis doivent se faire exclusivement auprès de la société DC PRESTIGE COMPAGNIE au moyen des contacts suivants:
Réservation: https://dc-prestige.fr – contacte.dcp@gmail.com – 0766222340
Devis: https://dc-prestige.fr – contacte.dcp@gmail.com – inforesa.dcp@gmail.com
Afin de vous garantir une prise en charge optimale et pour en être en règle avec la législation en matière de transport, des informations obligatoires vous seront demandés avant toutes prise en charges, tels que:
- Vos Noms et Prénoms
- Numéro de téléphone
- Nombre de passagers
- Date et heure de prise en charge
- Adresse de départ et d’arrivé
- Nombre heures réservées pour les demandes mis à disposition de chauffeur
Afin d’honorées nos prestations dans les meilleurs conditions possible, d’autres informations devront aussi être renseigné tels que:
- Le nombres de bagages ainsi que leurs gabarits
- Numéro de vol, train, compagnie maritime…
- L’âge des enfants mineurs transportés
- La présence d’équipement spécifiques: poussette, fauteuil roulant, hors gabarit…
- La présence d’un animal de compagnie: se référé à l’Article 4.2
1.2/ CONFIRMATION
confirmation d’une réservation prend effet qu’à réception par mail, sms provenant de la société DC Prestige Compagnie, de la validation de celle-ci.
A compter de la validation de votre paiement sur notre site internet: https://dc-prestige.fr ou par lien de paiement envoyé par notre service, vous recevrais la dite confirmation. Pour toutes demandes spécifique tel que: la mise à disposition d’un chauffeur pour 3 heures ou plus, la décoration florale d’un véhicule, une demande de bouteille de champagne, une demande de véhicules spécifiques, un acompte de 50% pourra vous être demander pour confirmé votre réservation. Les devis édités par DC Prestige Compagnie sont valable 30 jours et seront validés qu’après l’acceptation de celui par sa signature, et l’annotation « Bon pour accord ».
1.3/ TARIFICATION
Comme le prévoit la législation de l’activité de Véhicule de Transport avec Chauffeur, nous sommes libre d’appliquer nos tarifs et ceux sans condition, et sans réserve, dans la limite de l’acceptation du devis par le client validant celui-ci; aucune réclamation ne pourra donc être faite après acceptation du devis.
Si un service payant non prévu dans le trajet est demandé par le passager, tel que les attentes parking, péage ou autres, nous sommes susceptible de les facturé en supplément.
Pour les mise à disposition d’un chauffeur au tarif horaire, toutes heure entamé sera facturé.
Pour toutes les demandes prévoyant le déplacement d’un chauffeur en dehors de sa base, sur plusieurs jours, et nécessitant des frais d’hébergement et de restauration, nous pourrons ajouté à votre devis les services divers nécessitant acceptation avant facturation.
1.4/ JUSTIFICATIF
Apres paiement et à la fin de chaque prestation, le client recevra automatiquement une facture par mail si il a effectuer un réservation via notre site internet. En cas de perte de celle-ci, le client pourra sur simple demande demander le renvoi de la facture. Nous conservons vos documents pendant 3 ans à compter de la date de facturation.
ARTICLE 2: MODIFICATION – ANNULATION – FRAIS – REMBOURSEMENT
2.1/ MODIFICATION
Pour tous changement de date, d’horaire, d’itinéraires concernant un trajet réservé, vous êtes tenus de nous informé des informations concernant le changement de celui ci.
Aucun frais, ni pénalités se seront appliquer si le trajet est modifié mais reste conservé. Seul le montant total peut être modifier si les points de prise en charge sont différent de ceux prévus initialement.
Pour les changement d’horaires due au retard des vols, trains, compagnie maritime n’ayant pas été annoncé par avance, nous nous efforçons de suivre votre arrivé en temps réelle et de vous envoyer un chauffeur à votre arrivée.
Seul les conditions particulières nécessitant une programmation différente tels que les avions déroutés, trains à l’arrêt … peuvent donnée suite à l’annulation de la course si elle impacte fortement le planning des chauffeurs.
2.2/ ANNULATION
Après paiement et confirmation d’une prestation, vous avez la possibilité d’annuler celle-ci à tous moment. Vous pouvez effectuez cette annulation directement sur votre espace client sur notre site: https://dc-prestige.fr ou par mail a l’adresse contacte.dcp@gmail.com, ainsi que par téléphone au 07 66 22 23 40. L’annulation doit être effectuer le plus rapidement possible afin d’éviter les frais d’annulation: se référé à l’Article 2.3
Après annulation de votre commande, une notification d’annulation vous sera envoyer. Le montant des frais est fixée selon les modalités des présentes conditions générales de ventes.
2.3/ FRAIS
Afin d’assurer un service continu et vous garantir la disponibilité des chauffeurs, et pour pouvoir les rémunéré suite à leurs déplacement en cas de course annulé, et en dédommagement des réservations qui se sont vu refusé après la programmation d’une course, nos frais d’annulation seront facturé de manière suivante:
- Gratuite jusqu’à 16h avant le départ: 0 % du montant TOTAL
- Partielle jusqu’à 8h avant le départ: 30 % du montant TOTAL
- Partielle jusqu’à 2h avant le départ: 50 % du montant TOTAL
- Total si moins de 2h avant le départ: 100 % du montant TOTAL
Pour les modifications, changement d’horaire ou tout autres situations, les suivantes pénalité ne s’applique pas: se référé à l’Article 2.1
2.4/ REMBOURSEMENT
DC Prestige Compagnie s’engage à honoré toute prestation après paiement et confirmation d’une réservation.En cas de forte demande et en l’absence d’un chauffeur disponible, l’intégralité de votre paiement vous sera remboursé et ceux dans un délais de 48h ouvrés.
Vous serez notifié de cette annulation dans un délais maximum de 2h avant l’heure de prise en charge prévus.
Prestation diverse / Conciergerie:
Pour toutes les prestations nécessitant une avance de frais tels que les services de conciergerie: Bouteille champagne, bouquet fleurs, location bateaux, restaurant ou autres ainsi que les prestation nécessitant une mise en place particulière tels que les décoration de véhicules de mariage ect… Aucun remboursement ne sera effectuer en cas d’annulation.
ARTICLE 3: VEHICULES – RESPECT – RESPONSABILITE
3.1/ VEHICULES
DC Prestige Compagnie dispose de différents choix de véhicules proposé à la réservation: nous nous engageons à fournir un véhicule correspondant à la gamme choisis. Les marques et modèles de véhicules sont de type similaire à ceux proposés mais non défini à l’avance, sauf sur demande spécifique. Nos véhicules sont récents et à jour de tous leurs révisions périodique afin de garantir une sécurité maximal. Toutes dégradations volontaires de ceux ci infligés par le client seront soumis à une facturation immédiate des dégâts constatés.
3.2/ RESPECT
DC Prestige Compagnie met un accent sur le respect de ses chauffeurs; En effet, toutes formes d’incivilité envers notre équipe nous donne droit à l’arrêt immédiat d’une course si le chauffeur estime que sa sécurité est compromise par le client qu’il transporte. Sont concerné: les insultes, les menaces, les discriminations raciales et sociales, de sexes ou de religions ainsi que tous propos jugée déplacés. Nos valeurs sont fondamentales et doivent être respecter de tous, clients et chauffeurs.
3.3/ RESPONSABILITE
Conformément à la réglementation en vigueur, DC Prestige compagnie respecte ses obligations dans le cadre du transport de personne à titre onéreux, elle déclare:
- Disposé de toute ses capacité à l’exercice de son activité
- Détenir toutes les assurances obligatoires à la réglementation
- Fournir les documents comptable au client ainsi qu’à l’administration fiscal
- Ne pratiquer aucune forme d’activité illégale ou interdite
ARTICLE 4: CAPACITE – ANNIMAUX – BAGAGES – OBJETS PERSONNEL
4.1/ CAPACITE
Nos véhicules ont des capacités d’accueil maximum. En effet, selon les besoins, nous pouvons transporter entre 2 et 8 passagers par véhicule selon les gammes: Access, Business, Van. Le non respect du nombre de passager pouvant être transporté à bord du véhicule choisi pourra contraindre le chauffeur à ne pas effectuer la prise en charge. Il est nécessaire de contacter notre société pour tout imprévu entrainant la prise en charge d’un passager supplémentaire n’ayant pas été renseigner lors de la réservation. Toutes les règles de sécurité doivent être réuni avant le démarrage d’une course. Les enfants âgés de moins de 10 ans devrons être renseigner lors de la réservation afin de mettre en place les équipements de sécurité obligatoire. Nos chauffeur ne transporterons aucun enfant sans équipement et ceux malgrès le paiement de la course: Aucun remboursement ne pourra être effectué au client.
4.2/ ANIMAUX
Vos animaux de compagnie peuvent être transporté lors de votre voyage s’ils respectent certaines conditions. Il doivent être de petite taille et toujours dans un sac de transport prévu à cet effet. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez demander à notre équipe d’en prévoir un pour vous. Un supplément de 10€ vous sera facturé lors de votre commande. Il est impératif de renseigner la présence de tout animal à la réservation, car le chauffeur est en droit de refusé d’effectuer le trajet s’il n’a pas été informé de sa présence. Pour les chiens accompagnant des personnes en situation de handicap, il devront aussi être signalé sous peine de ne pas pouvoir effectuer le transport. Notre équipe est soucieuse du bon déroulement de ses prestations et de l’entretien de ses véhicules, et reste prévoyant sur tous les aménagements nécessaire au maintien de la propreté de ses habitacles pour le confort de tous ses passagers.
4.3/ BAGAGES
Le chauffeur effectuant la prestation est tenu de faire le chargement des bagages devant le client. Un bagage manquant constaté à l’arrivé ne pourra engager la responsabilité du chauffeur. En effet le passager est tenu de contrôler la présence de tous ses bagages lors du chargement. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un bagage, sauf cas d’accident ayant endommagées ceux-ci durant le trajet.
4.4/ OBJETS PERSONNELS
Le passager n’à aucune obligation de déclarer la possession d’objets personnels ou de valeur au chauffeur: Bijoux, argent, matériel, documents. Le passager est tenu pour seul responsable en cas de perte ou oubli de ses effets. Tout objet trouvé dans nos véhicules et dont nous connaissons l’identité du passager seront restituer dans les meilleurs délais à son propriétaire. Si après contrôle du véhicule, aucun objet n’est retrouvé, le propriétaire sera contraint d’en assumer les conséquences et ne pourra aucunement se retourné contre le chauffeur.
ARTICLE 5: DONNEES PERSONNELS
DC Prestige Compagnie s’engage à respecter votre vie privée .
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur notre site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour cela, DC Prestige s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur notre site internet et de les utiliser que pour le traitement des demandes et l’enregistrement des données de ses clients.
Le client peut exercer un droit d’accès à ses informations et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant une demande à l’administrateur de DC PRESTIGE COMPAGNIE.
ARTICLE 6: MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dc-pretige.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site dc-pretige.fr édité par la société DC Prestige Compagnie, société par actions simplifiée au capital de 5000,00 euros, dont le siège social est situé 10 place de la Joliette, atrium 10.6 Les Docks, 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 904 922 309 et dont le numéro TVA est FR03904922309.
Nous contacter
par email: contacte.dcp@gmail.com
par téléphone: 0766222340 – 0486771143
Activité réglementé
Activité de transports de voyageurs par taxis spécialisé dans la location de voiture avec chauffeur enregistré sous le n° EVTC013210309 délivré par le ministère des transports et de la transition écologique.
Hébergeur
Le site dc-pretige.fr est hébergé par la société OVHcloud, 2 rue Kellerman 59100 Roubaix – 0972 101 007